En vigueur depuis le 27 avril 2024
Préambule :
Ces Conditions Générales d'Utilisation définissent l'utilisation du site Culturomatic, plateforme éducative destinée à la promotion culturelle, créée dans le cadre d'un projet scolaire.
Article 1 : Mentions Légales
Le projet Culturomatic est publié sous la direction de Nicolas Alain, étudiant responsable du contenu éditorial. L'hébergement est assuré par Webflow, dont le siège est situé à San Francisco.
Article 2 : Accès au Site
Culturomatic offre à tout Utilisateur un accès libre et gratuit aux services suivants : consultation et promotion d'événements culturels. Le site est accessible partout, à toute personne disposant d'une connexion Internet.
Article 3 : Collecte et Gestion des Données Personnelles
La collecte des données sur Culturomatic respecte la vie privée et est conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique. L'Utilisateur a un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant, qu'il peut exercer directement sur le site.
Article 4 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site Culturomatic, y compris textes, images et marques, sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non conforme à ces règles est susceptible de constituer une contrefaçon.
Article 5 : Responsabilité et Garantie
Culturomatic s'engage à assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Cependant, le site ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des données mises à disposition. La responsabilité du site ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de l'intervention malveillante d'un tiers.
Article 6 : Liens Hypertextes et Contenus Externes
Les liens présents sur Culturomatic peuvent orienter l'Utilisateur vers des sites externes dont le contenu ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Culturomatic.
Article 7 : Utilisation des Cookies
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Article 8 : Conditions de Publication par l'Utilisateur
Les membres peuvent soumettre du contenu. Culturomatic se réserve le droit de modérer ou supprimer le contenu publié par les membres sans notification ni justification.
Article 9 : Droit Applicable et Clause de Juridiction
Ces CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des juridictions françaises.